Novacole respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République Togolaise.
La présente politique décrit comment Novacole collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de ses services, conformément à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République Togolaise. Les données personnelles désignent toute information permettant, seule ou combinée à d'autres, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, email, téléphone, identifiant en ligne, etc.).
Le responsable du traitement de vos données est Novacole, déclaré auprès de l'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) conformément à l'Art. 6 de la Loi n° 2019-014.
Conformément aux Articles 14 à 20 de la Loi n° 2019-014, Novacole s'engage à traiter vos données selon les principes suivants :
Vos données ne sont collectées qu'avec votre consentement libre, spécifique et éclairé, ou sur une autre base légale expressément prévue par la loi.
Le traitement est licite et loyal. Vos données sont collectées de manière transparente, sans fraude ni contrainte.
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées de manière incompatible avec ces finalités.
Seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités déclarées sont collectées.
Toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir l'exactitude et la mise à jour de vos données.
Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre tout accès non autorisé.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées :
Exemples : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Finalité : Création et gestion du compte, authentification
Exemples : Informations élèves, notes, absences, bulletins
Finalité : Fourniture des fonctionnalités de gestion scolaire
Exemples : Frais scolaires, paiements, factures
Finalité : Gestion financière et facturation
Exemples : Adresse IP, cookies de session, journaux d'accès
Finalité : Sécurité, amélioration du service, statistiques d'usage
Conformément à l'Art. 26 de la Loi n° 2019-014, toute prospection directe par voie électronique est subordonnée au consentement préalable et explicite de la personne concernée. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de communication commerciale.
La plateforme traite des données relatives à des élèves mineurs dans le cadre de la gestion scolaire. Dans ce contexte :
L'établissement scolaire est le responsable du traitement des données de ses élèves et de leurs familles. Il est tenu de respecter la Loi n° 2019-014 dans ses propres collectes de données.
Novacole agit en qualité de sous-traitant (Art. 20), traitant ces données exclusivement sur instruction de l'établissement et aux seules fins de fourniture du service.
Les données des élèves ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais partagées avec des tiers sans autorisation expresse de l'établissement responsable.
Novacole peut partager vos données uniquement dans les cas suivants :
Hébergeur (Akamai Cloud / Linode), fournisseurs de services cloud, outils d'analyse — uniquement pour la fourniture du service et sous contrat de confidentialité, conformément à l'Art. 20.
En cas d'obligation légale, d'injonction judiciaire ou de demande d'une autorité publique compétente, nous pouvons être tenus de divulguer certaines données.
Tout autre partage ne se fait qu'avec votre consentement préalable, explicite et révocable. Conformément à l'Art. 26, aucune prospection directe n'est effectuée sans votre accord.
Conformément à l'Art. 53 de la Loi n° 2019-014, vos données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
Conformément aux Articles 35 à 49 de la Loi n° 2019-014, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous avez le droit d'être informé de manière claire sur l'identité du responsable du traitement, les finalités, les destinataires et la durée de conservation de vos données.
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, accéder à leur contenu et recevoir une copie des informations vous concernant dans un délai raisonnable.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou pour des raisons légitimes tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes, ainsi que la suppression de données traitées illicitement ou devenues inutiles au regard des finalités.
Vous pouvez demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités, ou lorsque vous retirez votre consentement sur lequel le traitement était fondé.
Pour exercer ces droits, contactez notre responsable à info@novacole.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'IPDCP (Instance de Protection des Données à Caractère Personnel, Art. 55).
Conformément aux Art. 51 et 52, Novacole met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :
Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données entre votre navigateur et nos serveurs.
Contrôle d'accès hiérarchique : seul le personnel habilité peut accéder aux données personnelles, sous obligation de confidentialité (Art. 51).
Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées.
Hébergement sécurisé sur des serveurs Hetzner (Europe), base de données MongoDB Atlas, stockage de fichiers Akamai Cloud (Linode) — tous sous accord de confidentialité.
Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles.
La plateforme utilise des cookies à des fins strictement nécessaires et, avec votre consentement préalable, à des fins analytiques :
Maintien de session, préférences utilisateur. Ne nécessitent pas de consentement préalable.
Mesure d'audience (usage anonymisé). Déposés uniquement avec votre consentement préalable, conformément à l'Art. 26 de la Loi n° 2019-014.
Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies fonctionnels peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.
L'Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP), instituée par l'Art. 55 de la Loi n° 2019-014, est l'autorité nationale indépendante chargée de contrôler le respect de la législation relative à la protection des données personnelles en République Togolaise. Si vous estimez que le traitement de vos données par Novacole ne respecte pas la loi, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'IPDCP, sans préjudice de tout recours juridictionnel.
Pour exercer vos droits, poser une question ou formuler une réclamation relative à la protection de vos données, contactez notre responsable de la protection des données :
